Institutions européennes

L'Union européenne repose sur sept institutions principales. Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans (720 membres depuis 2024). Le Conseil de l'UE réunit les ministres des États membres selon les sujets traités. La Commission européenne détient le monopole de l'initiative législative et veille à l'application des traités.

Le Conseil européen réunit les chefs d'État et de gouvernement pour définir les orientations générales. La Cour de justice de l'UE (CJUE) assure l'application uniforme du droit européen. La Banque centrale européenne gère la politique monétaire de la zone euro.

Le droit de l'UE se compose du droit primaire (traités fondateurs : Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007) et du droit dérivé (règlements, directives, décisions). Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres. Les directives fixent des objectifs que les États doivent transposer dans leur droit national dans un délai fixé.

Le principe de primauté du droit européen sur le droit national a été posé par la CJCE dans l'arrêt Costa c/ ENEL (1964). Le principe d'effet direct (Van Gend en Loos, 1963) permet aux citoyens d'invoquer le droit européen directement devant les juridictions nationales.